Article Annexe

Article en vigueur depuis le 4 mars 2026.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2009-250 du 3 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

• Rédaction du 6 mars 2009 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 31 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 31 janvier 2010 au 29 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 janvier 2010 - art.
• Rédaction du 29 décembre 2011 au 19 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2011 - art.
• Rédaction du 19 décembre 2014 au 11 février 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 11 février 2016 au 13 août 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er février 2016 - art.
• Rédaction du 13 août 2017 au 14 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 août 2017 - art.
• Rédaction du 14 juin 2019 au 1er mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juin 2019 - art.
• Rédaction du 1er mai 2020 au 20 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2020 - art.
• Rédaction du 20 septembre 2020 au 10 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2020 - art.
• Rédaction du 10 décembre 2021 au 22 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2021 - art.
• Rédaction du 22 septembre 2022 au 2 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2022 - art.
• Rédaction du 2 décembre 2022 au 31 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2022 - art.
• Rédaction du 31 mars 2024 au 9 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mars 2024 - art.
• Rédaction du 9 novembre 2024 au 7 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2024 - art.
• Rédaction du 7 avril 2025 au 4 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mars 2025 - art.
• Rédaction depuis le 4 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2026 - art.

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant la liste des services statistiques ministériels (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant la liste des services statistiques ministériels (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant la liste des services statistiques ministériels (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2016 modifiant la liste des services statistiques ministériels (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2017 modifiant la liste des services statistiques ministériels (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2019 portant modification de la liste des services statistiques ministériels (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2020 modifiant la liste des services statistiques ministériels (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant la liste des services statistiques ministériels (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant la liste des services statistiques ministériels (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant la liste des services statistiques ministériels (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des services statistiques ministériels (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des services statistiques ministériels (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant la liste des services statistiques ministériels (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2025 modifiant la liste des services statistiques ministériels (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant la liste des services statistiques ministériels (en vigueur)