Arrêté du 18 février 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mars 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 février 2009 portant création d'un comité médical à l'Institut de recherche pour le développement (en vigueur)
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