Article 7

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2011.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 26 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 mars 2009 au 15 janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à l'entretien professionnel des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)