Article 10

Article en vigueur depuis le 22 février 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 3 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mars 2009 au 22 février 2025 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 2025 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 octobre 2026 portant sur le concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine (entrée en vigueur différée)