Arrêté du 18 février 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 11 mars 2009 au 31 octobre 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 18 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 août 2014 portant abrogation de diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)
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