Article 1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mars 2009 au 13 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2013 - art. 4 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) (en vigueur, modifié par 1 texte)