Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 25 mars 2007 au 4 décembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 4 décembre 2007 au 20 mai 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 4 juin 2009 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 février 2009 - art. 1; Arrêté du 24 février 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juin 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 15 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juin 2009 - art. 2
• Rédaction du 15 janvier 2010 au 15 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juin 2009 - art. 3
• Rédaction du 15 mars 2010 au 24 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2010 - art. 1; Arrêté du 23 février 2010 - art. 2; Arrêté du 23 février 2010 - art. 3
• Rédaction du 24 septembre 2010 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 septembre 2010 - art. 1; Arrêté du 17 septembre 2010 - art. 2; Arrêté du 17 septembre 2010 - art. 3
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 16 juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2010 - art. 1; Arrêté du 30 novembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 16 juin 2011 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2011 - art. 1; Arrêté du 6 juillet 2011 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)