Arrêté du 25 novembre 2005 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 3 avril 2011.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 25 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 30 novembre 2005 au 13 août 2006 (modifiée)
Rédaction du 13 août 2006 au 4 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2006 - art. 1, v. init.
Rédaction du 4 janvier 2007 au 12 mars 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2006 - art. 1, v. init.
Rédaction du 12 mars 2009 au 3 avril 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 février 2009 - art. 1; Arrêté du 25 février 2009 - art. 2
Rédaction depuis le 3 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mars 2011 - art.

Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée (en vigueur)
Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et les conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles et de polybromodiphényléthers est autorisée (en vigueur)