Article 4

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2009 au 15 décembre 2017.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 10 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 mars 2009 au 15 décembre 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres (en vigueur)