Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 21 novembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2003 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais. (abrogé)