Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2003.

Carte de l'article Annexe 3 du Arrêté du 21 novembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 6 septembre 2003 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 septembre 2003 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 août 2003 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 août 2003 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (en vigueur)