Arrêté du 18 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mars 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche (en vigueur)
  • Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche (en vigueur)
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