Arrêté du 13 mars 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2012 au 7 avril 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 18 mars 2009 au 27 février 2010 (modifiée)
Rédaction du 27 février 2010 au 23 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 février 2010 - art. 2
Rédaction du 23 mars 2011 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2011 - art. 3; Arrêté du 9 mars 2011 - art. 4
Rédaction du 24 mars 2012 au 7 avril 2013 (abrogé) — issue de : Arrêté du 2 mars 2012 - art. 5

Arrêtés liés (11)

Arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales (en vigueur)
Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du centre de consultations médicales maritimes de Toulouse comme centre de consultations et d'assistance télémédicales maritimes dans le cadre de l'aide médicale en mer (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres (en vigueur)
Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres (en vigueur)
Arrêté du 30 avril 2015 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale (abrogé)
Arrêté du 18 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des missions d'intérêt général (en vigueur)