Article Annexe

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2009.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 16 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mars 2009 au 30 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes (en vigueur)