Arrêté du 12 mars 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2023.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 mars 2009 au 15 juillet 2009 (modifiée)
- Rédaction du 15 juillet 2009 au 27 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2009 - art. 1
- Rédaction du 27 mars 2022 au 15 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mars 2022 - art. 3
- Rédaction depuis le 15 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2023 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
- Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
- Arrêté du 10 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (en vigueur)