Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 28 mars 2009.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 22 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mars 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mars 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mars 2009 complétant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique (en vigueur)