Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 2004 au 13 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 4 avril 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 avril 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes (en vigueur)