Arrêté du 6 mars 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mars 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 4 avril 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs et d'organes portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes (en vigueur)
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