Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 mars 2024.

Carte de l'article 6 du Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er février 2004 au 24 avril 2005 (modifiée)
Rédaction du 24 avril 2005 au 30 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-381 du 20 avril 2005 - art. 4 () JORF 24 avril 2005
Rédaction du 30 juin 2005 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-720 du 29 juin 2005 - art. 3 () JORF 30 juin 2005 sous réserve art. 10
Rédaction du 28 mars 2009 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)
Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
Rédaction du 1er janvier 2023 au 13 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 109 (VT)
Rédaction depuis le 13 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-209 du 8 mars 2024 - art. 1

Décret n° 2024-209 du 8 mars 2024 modifiant le décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)