Arrêté du 30 mars 2009 · Article

Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 30 mars 2025.

Carte de l'article Annexe 4 du Arrêté du 30 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 1er avril 2009 au 9 mai 2012 (modifiée)
Rédaction du 9 mai 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2012 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2013 - art.
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 décembre 2014 - art.
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2015 - art.
Rédaction du 1er juillet 2016 au 31 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2016 - art.
Rédaction du 31 mars 2017 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2017 - art.
Rédaction du 1er avril 2018 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 mars 2018 - art.
Rédaction du 1er avril 2019 au 21 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2019 - art.
Rédaction du 21 août 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 août 2019 - art.
Rédaction du 1er janvier 2022 au 30 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 février 2022 - art.
Rédaction depuis le 30 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mars 2025 - art.

Arrêtés liés (11)

Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 2025 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens en France métropolitaine et en outre-mer (en vigueur)