Article 13

Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2018 au 2 janvier 2020.

Carte de l'article 13 du Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 avril 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 26 octobre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015 - art. 11
• Rédaction du 26 octobre 2018 au 2 janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-910 du 23 octobre 2018 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 - art. 7 (Ab)