Article 1

Article en vigueur depuis le 13 août 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 2009 au 13 août 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 août 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique (en vigueur)