Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 16 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 avril 2009 au 20 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)