Article 1

Article en vigueur depuis le 6 avril 2009.

Carte de l'article 1 du Décret n°79-267 du 30 mars 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 1979 au 6 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-381 du 3 avril 2009 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 avril 2009 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°79-267 du 30 mars 1979 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 avril 2009 - art. 1 (V)