Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 25 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 avril 2009 au 1er janvier 2020 (transféré)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile et abrogeant l'arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile (en vigueur)