Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 31 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 avril 2009 au 1er septembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur)