Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 12 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 avril 2009 au 30 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente) (en vigueur)