Arrêté du 9 avril 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2009 au 28 avril 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre (en vigueur)
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