Article 2

Article en vigueur depuis le 24 avril 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 novembre 2005 au 21 mars 2007 (modifiée)
• Rédaction du 21 mars 2007 au 24 avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 24 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 avril 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics (en vigueur)