Article 7

Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2009 au 30 janvier 2013.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 14 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 avril 2009 au 30 janvier 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées (abrogé)
• Arrêté du 4 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées (abrogé)