Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 juillet 1991 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)