Article 13

Article en vigueur depuis le 27 mars 2022.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 juillet 1991 au 30 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 24, v. init.
• Rédaction du 30 octobre 2009 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 10
• Rédaction du 25 février 2013 au 8 juin 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 15
• Rédaction du 8 juin 2017 au 27 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2017 - art. 18
• Rédaction depuis le 27 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 février 2022 - art. 5

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)