Arrêté du 18 juin 1991 · Article
Article 13-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article 13-1 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 30 décembre 2006 au 30 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 25, v. init.
- Rédaction du 30 octobre 2009 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 11
- Rédaction du 1er septembre 2011 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2011 - art. 4
- Rédaction du 25 février 2013 au 8 juin 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 16
- Rédaction du 8 juin 2017 au 7 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2017 - art. 19
- Rédaction du 7 août 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2025 - art. 5
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
- Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
- Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
- Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
- Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
- Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)