Arrêté du 18 juin 1991 · Article
Article 19-1
Article abrogé, en vigueur du 25 février 2013 au 9 mars 2017.
Carte de l'article 19-1 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 30 décembre 2006 au 30 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 35, v. init.
- Rédaction du 30 octobre 2009 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 15
- Rédaction du 25 février 2013 au 9 mars 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 22
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
- Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
- Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)