Article 26-5

Article en vigueur depuis le 8 juin 2017.

Carte de l'article 26-5 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 mars 2011 au 8 juin 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mars 2017 - art. 25

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)