Arrêté du 18 juin 1991 · Article
Article 29
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article 29 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 19 juillet 1991 au 30 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 44, v. init.
- Rédaction du 30 octobre 2009 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 16
- Rédaction du 25 février 2013 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 25
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2025 - art. 8
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
- Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
- Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)