Arrêté du 18 juin 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 19 juillet 1991 au 30 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 4, v. init.
- Rédaction du 30 octobre 2009 au 5 février 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 32
- Rédaction du 5 février 2010 au 6 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 janvier 2010 - art. 1
- Rédaction du 6 septembre 2010 au 9 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 1
- Rédaction du 9 mars 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2017 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2020 - art. 2
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
- Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (abrogé, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
- Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
- Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
- Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)