Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 juillet 1991 au 30 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 6, v. init.
• Rédaction du 30 octobre 2009 au 6 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 32; Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 4
• Rédaction du 6 septembre 2010 au 10 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 2
• Rédaction du 10 mars 2011 au 20 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2011 - art. 2
• Rédaction du 20 mai 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2020 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)