Article 4-1

Article en vigueur depuis le 20 mai 2018.

Carte de l'article 4-1 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1998 au 6 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 1998, v. init.
• Rédaction du 6 septembre 2010 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 3
• Rédaction du 25 février 2013 au 9 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 3
• Rédaction du 9 mars 2017 au 20 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 20 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mars 2017 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)