Arrêté du 18 juin 1991 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 7 août 2023.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 19 juillet 1991 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2001 - art., v. init.; Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 9, v. init.
- Rédaction du 1er septembre 2011 au 9 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2011 - art. 2
- Rédaction du 9 mars 2017 au 7 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2017 - art. 8
- Rédaction depuis le 7 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
- Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
- Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)