Arrêté du 18 juin 1991 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

Rédaction du 19 juillet 1991 au 30 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 50, v. init.
Rédaction du 30 octobre 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 23; Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 32
Rédaction du 1er janvier 2011 au 10 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2010 - art. 4
Rédaction du 10 mars 2011 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2011 - art. 10
Rédaction du 1er septembre 2011 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2011 - art. 13
Rédaction du 25 février 2013 au 20 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 29
Rédaction du 20 mai 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 3 (V)
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 6; Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 3 (V); Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 7
Rédaction du 1er avril 2021 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2021 - art. 2
Rédaction du 27 avril 2022 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2022 - art. 8
Rédaction du 1er décembre 2023 au 30 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 8
Rédaction du 30 décembre 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 4
Rédaction du 31 janvier 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2025 - art. 10
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2025 - art. 10
Rédaction depuis le 1er mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 août 2025 - art. 3

Arrêtés liés (15)

Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules légers (en vigueur)
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)