Arrêté du 18 juin 1991 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 19 juillet 1991 au 30 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 51, 52, v. init.
Rédaction du 30 octobre 2009 au 6 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 24
Rédaction du 6 septembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 19
Rédaction du 1er janvier 2011 au 10 mars 2011 (modifiée)
Rédaction du 10 mars 2011 au 7 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2011 - art. 11
Rédaction du 7 juillet 2011 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2011 - art. 14
Rédaction du 25 février 2013 au 10 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 30
Rédaction du 10 janvier 2014 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 30
Rédaction du 1er septembre 2017 au 20 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2017 - art. 3
Rédaction du 20 mai 2018 au 27 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 4 (V)
Rédaction du 27 mars 2022 au 30 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2022 - art. 9
Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 5

Arrêtés liés (12)

Arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 (en vigueur)