Arrêté du 18 juin 1991 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

Rédaction du 19 juillet 1991 au 30 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 53, v. init.
Rédaction du 30 octobre 2009 au 6 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 25
Rédaction du 6 septembre 2010 au 10 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 20
Rédaction du 10 mars 2011 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2011 - art. 12
Rédaction du 25 février 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 31; Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 37 (V)
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2016 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2018 au 20 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2017 - art. 30
Rédaction du 20 mai 2018 au 29 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 10
Rédaction du 29 juillet 2018 au 1er février 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 8
Rédaction du 1er février 2021 au 28 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2021 - art. 3
Rédaction du 28 février 2022 au 7 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2022 - art. 10
Rédaction du 7 août 2023 au 30 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 9
Rédaction du 30 décembre 2023 au 31 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 6
Rédaction du 31 janvier 2025 au 22 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 3
Rédaction du 22 août 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 août 2025 - art. 4
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 août 2025 - art. 4

Arrêtés liés (14)

Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)