Arrêté du 18 juin 1991 · Article

Article Annexe VII

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

Carte de l'article Annexe VII du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

Rédaction du 19 juillet 1991 au 30 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 58 à 60 v. init.
Rédaction du 30 octobre 2009 au 6 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 28
Rédaction du 6 septembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 23
Rédaction du 1er janvier 2011 au 10 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2010 - art. 5
Rédaction du 10 mars 2011 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2011 - art. 14
Rédaction du 1er septembre 2011 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2011 - art. 16
Rédaction du 25 février 2013 au 8 juin 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 34; Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 35
Rédaction du 8 juin 2017 au 17 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2017 - art. 33; Arrêté du 27 avril 2017 - art. 6 (V)
Rédaction du 17 septembre 2017 au 1er février 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 11
Rédaction du 1er février 2018 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 6
Rédaction du 1er octobre 2018 au 10 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 10
Rédaction du 10 janvier 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2019 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er février 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2020 - art. 6
Rédaction du 1er février 2021 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2021 - art. 4
Rédaction du 1er novembre 2021 au 27 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2021 - art. 1
Rédaction du 27 mars 2022 au 7 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2022 - art. 12
Rédaction du 7 août 2023 au 30 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 10
Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 7

Arrêtés liés (18)

Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (en vigueur)
Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)