Arrêté du 18 juin 1991 · Article

Article Appendice 2

Article périmé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 20 mai 2018.

Carte de l'article Appendice 2 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 2011 au 10 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 17
Rédaction du 10 mars 2011 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2011 - art. 9
Rédaction du 31 décembre 2011 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2011 - art. 12
Rédaction du 25 février 2013 au 10 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 28
Rédaction du 10 janvier 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 28
Rédaction du 1er janvier 2017 au 20 mai 2018 (périmé) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2016 - art. 3

Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)