Article Annexe 2

Rédaction ancienne, en vigueur du 29 avril 2009 au 26 avril 2009. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 26 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 26 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 avril 2009 - art. 7
• Rédaction du 29 avril 2009 au 26 avril 2009 (modifiée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)