Article 2

Article en vigueur depuis le 23 avril 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 24 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2009 au 23 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 avril 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air (en vigueur)