Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mai 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 8 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 mai 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 avril 2009 relatif au titre professionnel de ferronnier portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de ferronnier (en vigueur)