Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mai 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 mai 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 avril 2009 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public (en vigueur)