Article 5

Article en vigueur depuis le 2 juin 2011.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 8 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 mai 2009 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 2 juin 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mai 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)